Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) s’appliquent et régissent toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par “commande“) via le site www.lafineboucherolle.ch (ci-aprè
La Fine Bouche se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV valable au moment de la commande par le client s’applique.
En accédant aux services mis en ligne par La Fine Bouche, le client reconnaît être lié par les présentes CGV, qu’il déclare avoir lues et comprises, à l’exclusion de toutes autres dispositions non expressément approuvées par La Fine Bouche.
2. Offre
Les offres mentionnées sur le Site s’adressent aux personnes physiques ayant leur domicile en Suisse.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Pour le cas où un produit proposé sur le Site s’avérerait indisponible (notamment, mais sans limitation, du fait de la non livraison de matières premières par un fournisseur), le client en sera informé par courrier électronique dès que possible. Dans un tel cas, la commande du client sera considérée comme étant annulée et le client aura la possibilité soit de commander d’autres produits disponibles sur le Site (à hauteur du prix des produits ne pouvant être livrés) soit de se voir être remboursé à hauteur du prix correspondant aux produits ne pouvant lui être livrés. Une éventuelle rupture de stock pour quelque raison que ce soit ne saurait engager la responsabilité de La Fine Bouche. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être réclamée par le client.
Les images présentées sur le Site, ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) le sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Seules les indications spécifiques figurant sur l’emballage du produit livré au client sont déterminantes.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le Site s’entendent nets, en francs suisses et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise (si applicable) avec les frais de livraison.
Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande du client font foi.
Le paiement de la commande par le client s’effectue par carte de crédit.
4. Commande
Une commande sur le Site par toute personne physique est considérée comme une offre en vue de conclure un contrat de vente entre le client et La Fine Bouche conformément aux présentes CGV, étant précisé que l’affichage de produits sur le Site n’est pas légalement contraignant.
Le processus de commande par le client est le suivant :
- Sélection de la box sur le Site (dans la limite des stocks disponibles, cf. article 2 ci-dessus);
- Validation du panier et choix du mode de livraison;
- Saisie des informations relatives au client : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, etc;
- Confirmation d’acceptation des présentes CGV par le client;
- Validation de la commande;
- Validation du paiement.
Après validation de la commande, le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande dans lequel figureront les détails de sa commande. Dès réception de dite confirmation de commande, le client ne peut plus annuler sa commande.
La Fine Bouche peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention de la part du client est expressément exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés, sauf accord exprès de La Fine Bouche.
Le contrat est réputé conclu dès l’envoi de la confirmation de commande au client par la Fine Bouche selon ce qui précède.
5. Livraison au client
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Toute commande passée sur le Site doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera réputé effectué que lorsque La Fine Bouche aura reçu le paiement de l’intégralité des sommes indiquées sur la confirmation de commande.
Les produits commandés et payés sont expédiés par la poste suisse. Toute responsabilité de La Fine Bouche est expressément déclinée pour les éventuels dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, retard, etc., en lien avec le processus de livraison par voie postale.
Les frais de livraison sont indiqués dans la présentation des produits et au moment du paiement. Les frais de livraisons consistent en des forfaits fixes calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison des colis. Ces frais sont uniquement applicables en Suisse
6. Click and Collect
Si le client le souhaite, il a la possibilité de demander la livraison de sa commande à La Fine Bouche, Grand Rue 77, 1180 Rolle (Click and Collect). Dans un tel cas, le client s’engage à venir retirer sa commande dans les horaires d’ouverture. Si le retrait n’est pas effectué dans les horaires prévus, La Fine Bouche ne peut être tenue responsable du non retrait et n’a aucune obligation de remboursement des marchandises non retirées. Le client est seul responsable en cas de commande retirée en retard, tout droit de garantie pour défauts est exclu.
7. Confirmations et garanties du client
En accédant au Site et en utilisant les services mis à disposition par La Fine Bouche, tout utilisateur du Site confirme et garantit être une personne physique majeure, âgé de dix-huit (18) ans au moins et jouissant de l’exercice des droits civils, respectivement disposant des pouvoirs pour représenter la personne morale concernée. Pour les personnes mineures ou soumises à une mesure de protection de l’adulte, le consentement du représentant légal est requis.
Au moment de valider une commande ou de créer un compte permettant l’utilisation des services fournis par le Site, le client s’engage à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets.
Si les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets, ou si le client ne se conforme pas aux présentes CGV, La Fine Bouche est en droit de refuser l’accès et l’utilisation actuelle et/ou future de ses services sans avoir à justifier sa décision.
8. Garantie et droit de retour
La Fine Bouche garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:
- Les aliments non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit frais et sec
Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, La Fine Bouche assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation.
En cas de défaut d’un produit livré, le client peut, à son libre choix et à l’exclusion de tout autre type de prétention, demander un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent ou un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande ou une réduction de prix, moyennant le respect des incombances stipulées à l’article 9 ci-dessous.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts. Toute garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits mal conservés suite à un traitement inapproprié par le client, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
S’agissant des allergies alimentaires, la liste des ingrédients et produits allergènes sont mentionnés sur l’étiquette des produits, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces informations.
9. Réclamation du client
Il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser La Fine Bouche le jour même de la livraison par e-mail à info@lafineboucherolle.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués par écrit à La Fine Bouche après leur découverte.
La Fine Bouche se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
10. Propriété du contenu du Site et droit de marque
Tous les contenus présentés sur le Site – y compris, en particulier, les documents, textes, images fixes ou vidéos, logos, produits, échantillons et illustrations – (ci-après les “Contenus Protégés“) sont la propriété exclusive de La Fine Bouche. Les Contenus Protégés ne peuvent être utilisés, reproduits, distribués ou exploités d’une quelconque autre manière sans l’accord préalable écrit de La Fine Bouche.
11. Traitement des données personnelles
Lorsque des données personnelles sont mises à la disposition de La Fine Bouche par le client, La Fine Bouche les traitera en conformité avec la législation application en matière de protection des données et uniquement dans la mesure rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat soumis au présente CGV (commande, facturation, livraison, newsletter, etc.). Les données personnelles du client ne seront transmises à des tiers qu’à des fins de bonne exécution des services proposés sur le Site (en particulier en vue de la livraison des produits commandés sur le Site) et en aucun cas à des fins publicitaires. En acceptant les présentes CGV, le client consent au traitement de toutes données personnelles qu’il introduit sur le Site, cela dans le sens de ce qui précède.
Le Client a accès en tout temps à ses données personnelles avec la possibilité de les modifier et les supprimer à tout moment.
L’ensemble des données du client sont conservée sur un serveur sécurisé sous protocole SSL auprès d’un hébergeur dont les locaux sont situés en Suisse.
12. Compte client
Le client est responsable de la qualité et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe saisis lors de la création de son compte client sur le Site.
Il s’engage à informer dans les plus brefs délais La Fine Bouche de toute utilisation frauduleuse de son compte client ou de tout problème lié à la sécurité de son compte.
13. Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique à toute relation juridique entre La Fine Bouche et le client, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour tout litige découlant de ou en rapport avec tout contrat soumis aux présentes CGV, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, le for juridique est Lausanne (VD). Pour les personnes physiques, un for alternatif et facultatif existe également au lieu de domicile du client.
14. Contact
Siège social: La Fine Bouche, Route de Saint-Cergue 18a, 1268 Begnins
Magasin: Grand rue 77, 1180 Rolle